Dans le cadre de la Directive Européenne 97/23/CE abrogée par la Directive 2014/68/UE, nous vous proposons :
ARRETE DU 15 MARS 2000
Transposition de la Directive européenne 97/23/CE relative à l'exploitation des équipements sous pression
Sont soumis les récipients de gaz de groupe 2
(= non dangereux comme les accumulateurs gonflés à l'azote) selon les critères suivants :
PS > 4 bars
PS. V > 200 bars. L
V >1 L et PS > 1 000 bars
Visite d'inspection de périodicité maximale de 40 mois et requalification (ré-épreuve) de périodicité de 10 ans.
Ces appareils sont également soumis à déclaration de mise en service si :
PS > 4 bars et PS. V > 10 000 bars. L
Sont donc exclus les récipients de gaz de groupe 2 dont :
V <ou= 1 L et PS <ou= 1 000 bars